Site : avoineaddict.com
Dernière mise à jour : Février 2025
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Le vendeur : Avoine Addict, exploitant le site avoineaddict.com
- Le client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES
Avoine Addict propose à la vente exclusivement des produits numériques :
- Ebooks de recettes au format PDF
- Guides culinaires téléchargeables
- Contenus numériques liés à l’alimentation et aux recettes à base d’avoine
Les produits sont décrits avec le maximum de précision. Les photos et illustrations sont non contractuelles.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).
Avoine Addict se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué (pas de frais de port pour les produits numériques).
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Processus de commande
- Sélection du produit
- Ajout au panier
- Validation du panier
- Saisie des informations (email obligatoire)
- Acceptation des CGV (case à cocher obligatoire)
- Choix du mode de paiement
- Confirmation et paiement
4.2 Validation de la commande
La commande est définitivement validée après :
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement intégral du montant dû
- Réception d’un email de confirmation
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1 Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Autres moyens de paiement électronique sécurisés
5.2 Sécurité
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires certifiés (Stripe). Avoine Addict ne conserve aucune donnée bancaire.
5.3 Validation du paiement
La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.
ARTICLE 6 – LIVRAISON DU PRODUIT NUMÉRIQUE
6.1 Modalités de livraison
Les produits numériques sont livrés par email après validation du paiement.
L’email contient :
- Le lien de téléchargement direct
- Les instructions d’accès
- La facture
6.2 Responsabilité
Le client doit fournir une adresse email valide et fonctionnelle. En cas d’erreur dans l’adresse email, Avoine Addict ne pourra être tenu responsable de la non-réception du produit.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après la conclusion du contrat.
En cochant la case d’acceptation des CGV lors de votre commande, vous reconnaissez expressément :
- Avoir été informé que l’exécution du contrat commence immédiatement après le paiement
- Que vous perdez votre droit de rétractation dès le téléchargement du produit
- Renoncer expressément à votre droit de rétractation
Aucun remboursement ne sera accordé après le téléchargement d’un produit numérique.
7.2 Garantie commerciale spécifique
Certains produits numériques peuvent bénéficier d’une garantie commerciale “satisfait ou remboursé” de 7 jours à compter de la date d’achat.
Cette garantie est facultative, indépendante du droit de rétractation légal, et ses conditions sont précisées sur la page de vente du produit concerné.
Pour toute demande relative à cette garantie commerciale, le Client peut contacter :
contact@avoineaddict.com
ARTICLE 8 – GARANTIES ET RÉCLAMATIONS
8.1 Qualité du produit
Avoine Addict s’engage à fournir des produits numériques de qualité, sans virus ni fichier corrompu.
8.2 Problèmes techniques
En cas de problème technique avéré empêchant le téléchargement ou l’ouverture du fichier :
- Contactez le service client à : contact@avoineaddict.com
- Sous 48h ouvrées : renvoi du lien ou assistance technique
8.3 Contenu du produit
Si le contenu ne correspond pas à la description du produit :
- Contactez-nous dans les 7 jours suivant l’achat
- Avec des explications détaillées
- Solution au cas par cas (échange, geste commercial)
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Droits d’auteur
Tous les contenus présents sur avoineaddict.com et dans les produits vendus (textes, recettes, images, logos, mise en page) sont protégés par le droit d’auteur.
9.2 Licence d’utilisation
L’achat d’un produit numérique vous confère un droit d’usage personnel et non cessible.
Vous êtes autorisé à :
- Télécharger et utiliser le produit pour votre usage personnel
- Imprimer le contenu pour votre utilisation personnelle
- Réaliser les recettes à titre personnel ou professionnel
Il est strictement interdit de :
- Revendre, redistribuer ou partager le produit
- Reproduire le contenu sur un site web, blog ou réseau social
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation
Toute violation de ces droits fera l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
10.1 Collecte des données
Les données collectées lors de la commande sont :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Informations de paiement (traitées par des prestataires tiers)
10.2 Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
- Le traitement de votre commande
- L’envoi du produit numérique
- La gestion de la relation client
- L’envoi d’informations commerciales (avec votre consentement)
10.3 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits : contact@avoineaddict.com
10.4 Conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
11.1 Limitation de responsabilité
Avoine Addict ne pourra être tenu responsable :
- Des résultats obtenus en suivant les recettes
- D’allergies ou intolérances alimentaires non signalées dans le produit
- De dommages indirects liés à l’utilisation du produit
- De problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne serveur, problème email…)
11.2 Conseils nutritionnels
Les recettes et conseils fournis sont donnés à titre informatif. Ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé ou d’un nutritionniste.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Avoine Addict ne sera pas tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle (panne généralisée, catastrophe naturelle, etc.).
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGV
Avoine Addict se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES
14.1 Médiation
En cas de litige, privilégiez un règlement amiable en contactant : contact@avoineaddict.com
14.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur peut être contacté :
- Par courrier postal ou électronique
- Coordonnées disponibles sur demande
14.3 Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 – CONTACT
Service client Avoine Addict
Email : contact@avoineaddict.com
Site web : https://avoineaddict.com
Réponse sous 48h ouvrées maximum.
PRODUITS NUMÉRIQUES
Tous les produits vendus sur avoineaddict.com sont des produits numériques (ebooks, PDF) téléchargeables immédiatement après paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, vous ne disposez PAS du droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir été informé de cette disposition et vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours.
En validant votre commande sur avoineaddict.com, vous certifiez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.